Déclaration de ruches

La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue et renouvelée chaque année (du 1er septembre au 31 décembre).

La déclaration permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur NAPI. C’est pourquoi elle peut être réalisée en dehors de la période obligatoire (septembre) en ligne via le site internet (pas d’envoi papier).

site mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

Le rucher doit comporter un panneau normalisé, la dimension de ce panneau « Attention abeilles » est 300 x 170 mm, il permet de prévenir les promeneurs de la présence de ruches à proximité. 

Sur la partie vierge du panneau, vous devez inscrire votre numéro d’immatriculation NAPI afin de respecter le cadre réglementaire apicole. Chaque chiffre doit avoir une hauteur de 80 mm et une largeur de 50 mm.

Le déplacement de ruches à l’extérieur du département d’origine:

La transhumance doit être déclaré par l’apiculteur , dans les jours qui précèdent ou suivent le transport , au directeur en charges des services vétérinaires du département de destination.

vente de Miel :

Si vous désirez vendre votre production de miel, vous devez demander un numéro de SIRET auprès du site: mesdémarches.agriculture.gouv.fr