L’abeille étant domestiquée, il convient d’assurer ses ruches afin de palier à d’éventuels dégâts que les abeilles pourraient causer.
Ce que dit le code civil, article 1385 :
“Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est sous son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé”.
-vous pouvez signaler vos ruches à votre responsabilité civile personnelle (souvent sans frais supplémentaire mais n’oubliez pas de le signaler à votre assurance).
-vous pouvez en adhérant au syndicat d’apiculture du Rhône , prendre une option assurance: Assurance
-vous pouvez en vous abonnant à une revue apicole : « abeilles et fleurs » édité par l’UNAF, souscrire à une formule d’assurance :
formule 1: Responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité apicole + défense pénale et recours : cotisation :0.076 euros par ruche (franchise RC 280 euros)
formule 2: Formule 1 + dommages subies par vos ruches en cas d’incendies, explosions, évènements climatiques à caractères non exceptionnel ( tempêté, grêle, poids de neige) ou à caractère exceptionnel(inondation, glissement de terrain), transport, catastrophe naturelle, vol et vandalisme : cotisation 1.347 euros par ruche, (franchise 228 euros) remboursement par ruche du 1/03 au 30/09 : 150 euros, hors cette période : 112,50 euros par ruche.
formule 3: Formule 2 avec remboursement bien supérieur: cotisation: 2.193 euros par ruche (franchise 280 euros). Remboursement du 1/03 au 30/09 :250 euros, hors cette période: 187.50 euros
Les amis des abeilles de Chaponost 