respect des distances vis- avis du voisinage:
Dans le Rhône, les ruches ne doivent pas être placer à moins de:
- 10 mètres des propriétés voisines dans les terres ou les prairies.
- 20 mètres des habitations, jardins, potagers ou d’agrément, et des voies publiques.( moins de 8 ruches)
- 40 mètres des habitations , jardins, potagers ou d’agrément et des voies publiques ( + de 8 ruches)
- Conformément aux dispositions des deux derniers
alinéas de l’article L 211-7 du Code Rural ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches
isolées des propriétés voisines ou des chemins publics
par un mur, une palissade en planches jointes, une
haie vive ou sèche sans discontinuité. Ces clôtures
doivent avoir une hauteur de 2 mètres au-dessus du
sol et s’étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté
de la (ou des) ruche(s). »
L’exploitation de ruches et l’élevage des abeilles relèvent de
l’activité agricole et l’apiculteur est un agriculteur, bien qu’il
puisse associer son activité apicole avec d’autres activités, ce qui
en fait, est assez fréquent. Tout apiculteur doit se conformer aux
prescriptions des textes légaux ou réglementaires en vigueur
concernant l’agriculture en général et la possession de ruches
en particulier. Diverses obligations en découlent dans les divers
domaines : professionnel, social, fiscal, sanitaire, commercial,
etc…
En contrepartie, l’apiculteur peut bénéficier, sous certaines
conditions, des dispositions prévues en faveur des exploitants
agricoles. Il ne saurait être question d’envisager ici l’ensemble
de la législation en la matière.(il faudrait lire l’arrêter préfectoral de chaque département)
Il se devra de respecter les prescriptions en matière de distance (code
rural) et de se conformer aux arrêtés préfectoraux sur les
distances variables suivant les départements, à défaut à un
arrêté municipal
pour les départements situés en Rhône Alpes Auvergne voici la législation:
Ain (01) :
Article 1:
Les ruches peuplées ne doivent pas être placées à moins de : 20 mètres de la voie publique et des propriétés voisines; 10 mètres lorsque les propriétés voisines sont des bois , des landes, prés ou friches; 50 mètres de tout immeuble habité par des tiers; 100 mètres de tout bâtiment scolaire ou hospitalier et tout autre établissement à caractère collectif.
Allier (03) :
Article 8
La distance minimum qui sépare les ruches d’abeilles des
propriétés voisines ou de la voie publique est fixée à 20 mètres dans le département de l’Allier. Cette distance peut être ramenée
à 10 mètres lorsque l’envol des abeilles se fait à l’opposé de la
voie publique ou des propriétés voisines ou lorsque les propriétés
voisines sont des bois, des landes ou des friches.
Par contre les ruches d’abeilles ne doivent jamais être installées
à moins de 100 mètres des établissements à caractère collectif
(hôpitaux, écoles, casernes, terrains de camping…)
Ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches
isolées des propriétés voisines ou de la voie publique par un
mur, une palissade ou une haie sans solution de continuité.
Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au dessus
de la planche d’envol la plus élevée et s’étendre sur au moins 2
mètres de part et d’autre de la ruche
Ardèche ( 07) : Article 1 (idem Ain)
Article 2: toutefois , les dispositifs spéciales d’emplacement peuvent être prises par le Préfet sur demande motivée des intéressés.
Cantal (15) : Article 1 idem Ain
Drome (26): Article 1 idem Ain
Isère (38): Article 1 idem Ain
Article 3
Conformément aux dispositions des deux derniers alinéas
de l’article 207 du Code rural, ne sont assujetties à aucune
prescription de distance les ruches isolées des propriétés
voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade
en planches jointes, une haie vive ou sèche sans solution de
continuité.
Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au-dessus de
la planche d’envol et s’étendre sur au moins 2 mètres de chaque
côté de la ruche
Loire (42) :
Article 1
Tout propriétaire de ruches d’abeilles devra établir ses ruches à
la distance minimum ci-après :
15 m des propriétés voisines ; 10 m des propriétés voisines si ces propriétés sont des landes ou des bois ; 20 m de la voie publique ; 50 m des établissements publics, notamment des établissements hospitaliers, des écoles, des mairies et des terrains comportant des équipements collectifs ;
-100 m des distilleries
Puy de Dôme (63) : Article 1 idem Ain
Rhône (69) :
Article 1
Tout propriétaire ou éleveur d’abeilles ne pourra établir de ruches
qu’à une distance minimum de 20 m de toute voie publique. Cette
distance sera de 40 m si le rucher comporte plus de 8 ruches.
Article 2
Le rucher sera toujours séparé des propriétés voisines par un
espace de 10 m au moins lorsqu’il sera en pleine campagne,
dans les terres ou les prairies. Cette distance est portée à 20 m si les propriétés voisines comprennent une maison habitée, un jardin potager ou d’agrément; elle sera de 40 dans les même cas, si le rucher comporte + de 8 ruches.
Savoie (73) :
Article 1
Les ruches peuplées ne pourront pas être placées à des distances
inférieures de :
2 m de landes, friches, bois , terrains fauchés ou pâturés; 5 m des terrains cultivés. 10m des chemins ruraux et forestiers; 15 m des voies communales, départementales et nationales; 20 m des habitations individuelles; 100 m des habitations collectives ainsi que des établissements
à caractère collectif et, ou, recevant du public ;
La distance à prendre en compte est celle mesurée de la ruche la plus proche jusqu’à la limite de la propriété voisine ou des murs extérieurs de l’habitation ou de l’établissement.
article 2: Les mesures prescrites à l’article 1er du présent arrêté ne sont pas applicables aux ruchers composés de 9 ruches au maximum implantés dans des zones à forte déclivité et situés à une hauteur minimum de 2,50 m au-dessus des voies, terrains et sommets du fait des habitations voisines.
Haute Savoie (74) :
Article 1
Les ruches d’abeilles peuplées doivent être placées à une
distance d’au moins dix mètres de la voie publique et des
propriétés voisines.
Lorsque le trou de vol des ruches est orienté dans la direction
des propriétés voisines, cette distance est portée à 20 m, dans
le cas où les propriétés voisines sont des habitations. Cette
distance est portée à 30 mètres dans le cas où les propriétés
voisines sont des établissements publics à caractère collectif
(hôpitaux, écoles, maisons d’enfants, colonies de vacances, etc…)
pour toutes autres départements , se référer à la législation de son département (arrêter préfectoral) , nos références: abeilles de France 89 N°1000 Mars 2013.
Les amis des abeilles de Chaponost 